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Livraison offerte dès 150€: France | Suisse | Belgique

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Coordonnées

Camille Lecomte
chemin de Chabloux
74160, St. Julien en Genevois

Téléphones :

  • Depuis la Suisse : (+41) 78.656.22.41
  • Depuis la France : (+33) 670267220

Mail :

  • Contact : design@camille-lecomte.com

Généralités

  • Au moment de la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente énoncées et déclare les accepter sans réserve.

Offre

  • L’offre s’étend au monde entier avec des variations concernant les frais de port, les délais de livraisons ainsi que les taxes selon les régimes en vigueur.
  • Toute commande validée par un client implique l’accord de ce client à l’ensemble des conditions générales de vente affichées sur le site.

Modalités

  • Le prix indiqué sur la fiche produit au moment de la commande correspond au prix de facturation TTC. Une facture pourra être imprimée depuis la rubrique “Votre Compte”. Elle vous sera demandée pour tout suivi SAV ultérieur.

Enregistrement de commande / Mode de paiement

  • Votre commande est enregistrée des lors que son règlement est effectué. Pour les paiements par virement, reportez vous à la rubrique correspondante.

Paiement en ligne

  • Le paiement en ligne est entièrement sécurisé par notre prestataire Stripe, certifié PCI DSS répondant ainsi aux normes les plus strictes de sécurisation des données bancaires. Lors du paiement, vos coordonnées bancaires sont transmises de manières cryptées et dans certaines conditions peuvent être enregistrées par notre prestataire. A aucun moment https://camille-lecomte.com n’a en sa possession ou en sa connaissance vos données bancaires.
    Toute commande validée par le consommateur, implique une acceptation irrévocable des conditions générales de vente qui ne peut être remise en cause.

Paiement par virement bancaire

  • Les coordonnées du compte pour effectuer votre virement vous serons fournies dans la confirmation de commande par mail.
  • Vous devrez préciser votre numéro de commande lors du virement.
  • Les commandes réglées par virement seront effectives dès visualisation sur notre compte de celui ci.

Disponibilité des produits

  • Les produits proposés sur https://camille-lecomte.com, hormis commandes sur mesure et précommandes, sont disponibles dans notre stock.
  • Si un produit proposé sur le site se trouvait en rupture de stock, nous vous contacterions pour vous en informer, vous proposer un nouveau délai de livraison ou un produit de remplacement équivalent. Vous aurez également la possibilité de réclamer l’annulation et le remboursement de votre commande.

Modalités de livraison

  • Les commandes reçues avant 12 heures sont traitées le jour même et expédiées le jour suivant.
  • Le délai de livraison annoncé est basé sur la date d’expédition des marchandises. Les samedi, dimanche et jours fériés sont à ajouter au délai de livraison initial.
  • Un suivi de commande et de livraison vous est envoyé par mail le jour de la prise en charge par le transporteur.
  • Une éventuelle perte du colis par les services de transport n’est en aucun cas de la responsabilité de https://camille-lecomte.com. Veuillez consulter le transporteur pour trouver une solution (la livraison “standard” est actuellement couverte à hauteur de 23€/kg ).

Expédition et vente de produit en dehors de l’union Européenne.

  • https://camille-lecomte.com ne propose pas de détaxe immédiate (livraison direct dans le pays) pour les autres pays.
  • https://camille-lecomte.com ne propose pas de détaxe différée à ses clients (paiement de la TVA, puis demande de remboursement une fois le passage en douane effectué).

Contrôle des colis à la réception

  • Lors de la réception de votre colis, il est impératif d’en vérifier l’état général.
  • Tout colis présentant un emballage endommagé doit être ouvert avant signature du bon de livraison afin de vérifier l’état des produits.Deux cas se présentent lors de la réception de voter colis :
         1. Les produits sont présents et non endommagés : vous pouvez alors accepter les produits sans réserve.
         2. Des produits sont manquants ou endommagés : merci de refuser la livraison et d’émettre des réserves précises sur le bordereau du transporteur du type :
    “Colis reçu endommagé, un produit type XXX manquant ou un produit XXX endommagé – livraison refusée.”
  • Si malgré tout, vous décidez d’accepter le colis, nous vous rappelons qu’aucun litige ne pourra être pris en charge si la livraison est acceptée sans réserve auprès du transporteur.
  • La réserve du type “sous réserve de déballage” n’a aucune valeur juridique. Votre réserve doit être précise : “colis reçu endommagé, un produit référence XXXX manquant ou produit XXX endommagée suite choc”. Ces précisions sont indispensables pour nous retourner contre le transporteur et demander le changement du produit. Les réserves doivent être émises sur le bordereau du transporteur, dont vous devez garder un double ou une photo.
    Si le transporteur ne possède pas de bordereau papier, vous pouvez prendre une photo de son flasheur électronique (les réserves émises doivent être lisibles sur votre cliché) ou remplir un papier libre, signé par vous même et par le transporteur, listant précisément les réserves.

Garantie SAV

  • Les retours des marchandises défectueuses s’effectuent aux frais, risques et périls du client. Toute dégradation du matériel conséquente à un emballage insuffisant ne saurait engager la responsabilité de Camille Lecomte. Il est fortement conseillé de sur emballer les produits retournés avec du papier bulle. Les produits retournés en port dû seront systématiquement refusés. Toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui reste à courir.
  • Après intervention du SAV, le retour de marchandise au client s’effectue à nos frais.
    S’il s’avère que le matériel retourné n’a pas fait l’objet d’une autorisation de retour et/ou qu’il n’est pas affecté de défectuosité entrant dans le cadre de la garantie, il sera retourné au client en port dû.
  • Si vous rencontrez un problème avec un produit commandé sur https://camille-lecomte.com, merci de nous contacter avant de nous retourner votre matériel à l’adresse suivante :

design@camille-lecomte.com

Rétractation / modalités de retour

  • Vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception du colis, dans ce cas vous serez remboursé ou le produit vous sera échangé.
  • Afin que votre demande soit acceptée, deux conditions doivent être remplies :
    1: Faire une demande de retour par mail à design@camille-lecomte.com
    2: La demande doit nous être adressées dans les 14 jours après réception du colis et le ou les produits doivent être réceptionnés par nos services au plus tard 16 jours après la demande.
  • Les produits doivent être retournés en parfait état et non utilisés. Dans le cadre d’une demande de remboursement, celui-ci aura lieu dans les 10 jours ouvrés suivant la réception des produits par nos services.
  • Les produits doivent être protégés dans un emballage adapté à la taille du produit. Nous vous demandons de prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger les produits pendant le transport.
  • ATTENTION : Conformément à l’article L. 121-21-4 de la loi n° 2014-344, https://camille-lecomte.com n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard. De plus, le remboursement porte sur le montant payé lors de la validation de la commande (prix des produits et frais de port standard). Les frais de retour restent à votre charge.
  • Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (Article 121-20-2). Cet article est valable pour des designs réalisés sur mesure ainsi que les articles personnalisés à la demande du client.
  • En cas de demande d’échange d’un article, le montant pris en compte pour le produit retourné est celui qui apparaît sur votre facture. Le montant pris en compte pour le nouveau produit est celui du jour de la validation du formulaire de demande d’échange. Vous pouvez accéder à ce formulaire sur https://camille-lecomte.com , dans la rubrique “Votre compte“.
  • Remarque : Aucun échange ne sera possible sur un produit similaire (même référence, couleur et taille).

Fichier clients

  • En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative aux libertés individuelles et au traitement informatique des données, vous disposez d’un droit d’accès aux informations que vous nous avez communiqué et de la possibilité de les faire rectifier.
  • En cas de litige pouvant survenir entre Camille Lecomte et ses clients, ces litiges sont soumis à la loi française. Le plaignant dispose du choix du tribunal compétent.

Système d’analyse des commandes (Détection de la fraude)

  • Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données. Ce traitement a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
  • https://camille-lecomte.com est le destinataire des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.
  • La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
  • Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courriel et en justifiant de votre identité, à :

design@camille-lecomte.c